1. Objet et acceptation
Ces CGV s’appliquent à toute souscription ou utilisation des services FlashDrop par un client professionnel depuis le territoire français ou l’Union européenne.
Objet du service
FlashDrop fournit un logiciel en mode SaaS permettant de créer des pages de drops, gérer des lancements limités dans le temps, activer des alertes marketing, suivre la performance commerciale et connecter des moyens de paiement tiers.
Acceptation contractuelle
La création d’un compte, la validation d’une commande ou le paiement d’un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Le client reconnaît agir pour les besoins de son activité professionnelle et disposer du pouvoir d’engager l’entité qu’il représente.
2. Plans et description des offres
FlashDrop propose trois formules d’abonnement. Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer à la marge afin d’améliorer le service, sans réduction substantielle des engagements souscrits.
Plan Free
- 0 € par mois.
- 1 drop par mois.
- Jusqu’à 50 produits par drop.
- Page drop personnalisée, alertes email, paiement Stripe intégré et support communauté.
Plan Pro
- 29 € HT par mois.
- Jusqu’à 5 drops par mois.
- Jusqu’à 500 produits par drop.
- Inclut les alertes SMS, les analytics temps réel, les intégrations sociales et le support prioritaire.
Plan Business
- 99 € HT par mois.
- Drops et produits illimités.
- Inclut notamment domaine personnalisé, API, marque blanche et accompagnement dédié.
3. Prix, facturation et paiement
Les prix applicables sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Les taxes éventuellement applicables sont ajoutées au moment de la facturation.
Modalités de paiement
Les abonnements payants sont réglés en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. FlashDrop n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du client.
L’abonnement est payable d’avance, sur une base mensuelle, à compter de la date de souscription.
Renouvellement automatique
Les abonnements Pro et Business se renouvellent automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement depuis l’espace client ou auprès du support FlashDrop.
Défaut de paiement
En cas d’échec de prélèvement, FlashDrop peut suspendre tout ou partie de l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation de la situation, sans préjudice des sommes restant dues.
4. Durée, résiliation et remboursement
Les comptes Free sont accessibles sans engagement de durée. Les comptes payants restent actifs tant que l’abonnement est en cours et honoré.
Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata temporis, sauf disposition légale impérative contraire.
Remboursement et délai de rétractation
Lorsque le client est légalement éligible au droit de rétractation prévu par le droit français, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour l’exercer. Si l’exécution du service a commencé à sa demande expresse avant l’expiration de ce délai, le remboursement éventuel pourra être proratisé à la part déjà exécutée.
En dehors de ce cas légal, tout mois entamé demeure dû et aucun remboursement automatique n’est accordé.
Résiliation par FlashDrop
FlashDrop peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, d’usage frauduleux, d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou de non-paiement persistant.
5. Responsabilité
FlashDrop agit comme fournisseur d’un service logiciel et n’est pas partie aux ventes réalisées par le client auprès de ses propres acheteurs.
Responsabilité du client
- Le client demeure seul responsable du contenu publié, des stocks, des prix, des offres commerciales et du respect de ses obligations légales vis-à-vis de ses acheteurs.
- Le client s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables, notamment en matière de consommation, propriété intellectuelle et données personnelles.
Limitation de responsabilité de FlashDrop
FlashDrop ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou atteintes à l’image subies par le client, sauf faute lourde ou dolosive.
En toute hypothèse, la responsabilité totale de FlashDrop sur une période de douze mois est plafonnée au montant effectivement payé par le client au titre du service durant la même période.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Règlement des litiges
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.